Installations classées
ou autres sites inspectés

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CIMULEC (1)

Rue Charles Picard ZI Les Jonquières , 57365 Ennery

Numéro d'établissement :
0006201149
SIRET :
38914532700018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 06/03/2026

Installations classées - CIMULEC - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-06 rapport_2026-inspection-Ppc.pdf
Installations classées - CIMULEC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 35000.000 l
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 24.000 t
Installations classées - CIMULEC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-03 Arrêté préfectoral APC
2014-05-22 Arrêté préfectoral Rapport
2010-03-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-27 Arrêté préfectoral APC/modif rejets eau suite raccordt à Moselle
2005-09-26 Arrêté préfectoral AP COMPL
2003-06-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CIMULEC daté du 25/06/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit