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Installations classées
ou autres sites inspectés

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EURO DIEUZE INDUSTRIE (1)

Parc d'activités , 57260 Dieuze

Numéro d'établissement :
0006201126
SIRET :
39307050300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 10/06/2025

Installations classées - EURO DIEUZE INDUSTRIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-10 rapport_Inspection-ppc-10-juin-2025.pdf
2024-04-25 DIEUZE_EDI_2024-07-11_RAPVI_PPC_MED_LVE_00206-public
2023-10-10 DIEUZE_EDI_2023-11-21_RAPVI_AN_SGS_LVE_25499-public
2023-10-10 DIEUZE_EDI_2023-11-21_RAPVI_PPC_LVE_25497-public
2023-01-06 DIEUZE_EDI_2023-02-20_RAPVI_TTR_LVB_24430-Public
2023-01-06 DIEUZE_EDI_2023-02-20_RAPVI_PPC_LVB_24412_Public
2022-01-26 DIEUZE_EURO-DIEUZE-INDUSTRIE_2022-02-25_RAPVI_LVH_31282_public
Installations classées - EURO DIEUZE INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 210.000 kW
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 751.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 751.000 t
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 10.500 t/j
Installations classées - EURO DIEUZE INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-30 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure du 18 février 2021
2016-09-12 Fiche Seveso Fiche SEVESO
2012-07-25 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2012-05-22 Arrêté préfectoral AP étude de dangers
2012-03-05 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-11-05 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-09-07 Arrêté préfectoral AP mesures d'urgence
2010-03-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-03-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-04-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (art 23 déc 77)
2006-05-16 Arrêté préfectoral AP COMPLEMENTAIRES, MODIFICATIONS DE PRESCRIPTIONS
2006-04-24 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION
2006-03-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (art 23 déc 77)
2001-07-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EURO DIEUZE INDUSTRIE daté du 13/07/2001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit