Installations classées
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LORMAFER (1)

La Houve Siège 1 BP 71 , 57150 Creutzwald


Numéro d'établissement :
0006201114
SIRET :
36280021100017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non
Installations classées - LORMAFER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 200.150 t
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 200.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 4500.000 l
2565 3 Traitement de surface en phase gazeuse Déclaration avec contrôle
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 92.000 kW
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 15.000 m3/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.000 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 800.000 kg/j
4110 2.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 100.000 kg
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.700 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 63.000 t
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - LORMAFER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-21 AP prescriptions complémentaires 2026-05-21_APC_rejets-surveillance-substance-dangeureuses_198
2025-12-02 AP levée de mise en demeure 2025-12-02_AP-abrogation-MED_430
2025-08-20 AP mesures d'urgence 2025-08-20_APMU-282
2025-08-20 AP mesures d'urgence 2025-08-20_APMU-282
2025-03-13 AP mise en demeure 2025-03-12_AP-MED_93
2020-11-23 Arrêté de mise en demeure n°2020/DCAT/BEPE/n°2020-194 du 23 novembre 2020
2018-11-09 Arrêté préfectoral n°2018-DCAT-BEPE-246 du 06/11/2018
2018-07-12 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire sécheresse
2015-12-03 Arrêté de mise en demeure arrêté
2015-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LORMAFER daté du 12/01/2015
2014-12-03 Arrêté préfectoral Rapport concernant LORMAFER daté du 03/12/2014
2013-07-12 Arrêté préfectoral 2013-DLP/BUPE-202
2010-05-31 Arrêté préfectoral AP report respect VLE flux des eaux
2010-04-29 Arrêté préfectoral AP de sursis à statuer
2010-03-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-02-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-02-04 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
2007-05-07 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2006-09-28 Arrêté préfectoral AP MISE EN DEMEURE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit