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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SETFORGE BOUZONVILLE (1)

ROUTE DE GUERSTLING , 57320 Bouzonville

Numéro d'établissement :
0006201051
SIRET :
89758800000025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/07/2024

Installations classées - SETFORGE BOUZONVILLE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-24 BOUZONVILLE_SETFORGE-BOUZONVILLE_2024-08-08_RAPVI_secheresse_LVE_00318-public
2022-07-27 BOUZONVILLE_SETFORGE-BOUZONVILLE_2022-09-01_RAPVI_secheresse_PLK_24079_Public
Installations classées - SETFORGE BOUZONVILLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 2.400 m3/h
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 8350.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 0.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.930 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 90.000 kg/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 35.000 t
Installations classées - SETFORGE BOUZONVILLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-23 Arrêté de mise en demeure AP DCAT/BEPE/n°2020-209 du 23.12.2020
2020-12-23 Arrêté préfectoral APC DCAT/BEPE/n°2020-210 du 23.12.2020
2020-12-23 Arrêté de mise en demeure AP DCAT/BEPE/n°2020-208 du 23 décembre 2020
2019-02-05 Arrêté de mise en demeure AP n°2019-DCAT-BEPE-89 du 05/02/2019
2018-07-03 Arrêté préfectoral APC Sécheresse
2015-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MANOIR BOUZONVILLE (ex MANOIR INDUSTRIES daté du 06/01/2015
2011-06-17 Arrêté préfectoral APC RSDE
2011-04-19 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL
2011-01-17 Arrêté préfectoral abrogation de l'AP de mise en demeure n° 2010-DLP/BUPE-46 du 15 février 2010
2010-02-15 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-07-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-05-11 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-12-11 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
2008-09-26 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
2004-03-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MANOIR BOUZONVILLE (ex MANOIR INDUSTRIES daté du 05/03/2004
1996-11-06 Arrêté préfectoral AP
1996-11-06 Arrêté préfectoral AP
1995-11-06 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant MANOIR BOUZONVILLE (ex MANOIR INDUSTRIES daté du 06/11/1995
1993-07-29 Arrêté préfectoral AP autorisant la poursuite des activités

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit