Installations classées
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ALSAPAN FURNITURE SAS (1)

54 rue du Général Rascas BP 30 , 57220 Boulay-Moselle

Numéro d'établissement :
0006201042
SIRET :
36980083400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/02/2026

Installations classées - ALSAPAN FURNITURE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-25 rapport_2026-02-Xxinspppc.pdf
Installations classées - ALSAPAN FURNITURE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.000 m3/h
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 4000.000 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 2000.000 m3
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 3000.000 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 0.000 kW
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 0.000 t/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
Installations classées - ALSAPAN FURNITURE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-11-04 Arrêté préfectoral APC
2011-06-17 Arrêté préfectoral APC RSDE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit