Installations classées
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CERAMIQUES DE FORBACH (1)

ZA COM FORBACH SUD , 57460 Behren-lès-Forbach

Numéro d'établissement :
0006201019
SIRET :
79920233800015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 18/11/2024

Installations classées - CERAMIQUES DE FORBACH - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-18 BEHREN-LES-FORBACH_CERAMIQUES-de-FORBACH_2024-12-20_RAPVI_GSM_00834_public
Installations classées - CERAMIQUES DE FORBACH - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CERAMIQUES DE FORBACH - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-23 Arrêté préfectoral n°2017-DCAT-BEPE-224
2017-05-22 Arrêté préfectoral AP modificatif
2015-07-24 Arrêté préfectoral arrêté
2013-10-17 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2012-09-18 Arrêté de mise en demeure AP Mise en demeure
2010-06-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-12-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-12-22 Arrêté préfectoral APC imposant des prescriptions complémentaires pour la poursuite de l'exploitation
2008-04-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-04-16 Arrêté préfectoral AP imposant la réalisation d'une étude technico-économique relative à réduction des rejets en fluor
2007-08-01 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2002-07-08 Arrêté préfectoral AP prescrivant la réalisation d'un contrôle acoustique représentatif de la pollution sonore
1996-10-14 Arrêté préfectoral AP autorisation à continuer l'exploitation de son usine de fabrication de carrelages
1993-07-30 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté 93-AG/2-164
1993-03-29 Arrêté préfectoral AP autorisation d'exploiter une installation de fabrication de carrelages

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit