Installations classées
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CRYOLOR (1)

ZI DES JONQUIERES BP 7 , 57640 Argancy

Numéro d'établissement :
0006200993
SIRET :
31833573400022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 21/06/2023

Installations classées - CRYOLOR - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-21 ARGANCY_CRYOLOR_2023-08-10_RAPVI_RPE_25277-public
Installations classées - CRYOLOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 134.480 kW
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 47.500 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.500 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 18.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 200.000 kg/j
2950 1.b Traitement et développement des surfaces photosensibles Déclaration avec contrôle 2135.000 m2
Installations classées - CRYOLOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-01-05 Arrêté de mise en demeure AP n°2017-DLP/BUPE-6 du 05 janvier 2017
2012-11-23 Arrêté préfectoral APC
2011-09-20 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL N° 2011-DLP-BUPE-343
2007-11-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire/mise à jour nomenclature
2006-04-25 Arrêté préfectoral AP
2006-04-25 Arrêté préfectoral 2006_AG-2_156
2006-04-25 Arrêté préfectoral AP COMPLEMENTAIRES, MODIFICATIONS DE PRESCRIPTIONS
2002-04-19 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit