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SUEZ Alternative Fuels & Energies (1)

Site sidérurgique de Gandrange BP 55 , 57360 Amnéville


Numéro d'établissement :
0006200983
SIRET :
33991721300029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 17/09/2025

Installations classées - SUEZ Alternative Fuels & Energies - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 0.000 m3
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 85.000 t/j
3531 Elimination de déchets non dangereux Autorisation 0.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 5294.000 t
Installations classées - SUEZ Alternative Fuels & Energies - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-09-16 Arrêté de mise en demeure AP n°2019-DCAT-BEPE-219
2018-03-01 Arrêté préfectoral 2018_DECA-BEPE-53
2016-01-28 Arrêté préfectoral 2016-DLP/BUPE-19
2016-01-28 Arrêté préfectoral 2016-DLP/BUPE-19
2015-12-11 Arrêté de mise en demeure arrêté
2014-09-09 Arrêté préfectoral AP garanties financières
2010-06-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) RSDE
2008-01-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-08-01 Arrêté préfectoral AP MISE EN DEMEURE
2005-01-14 Arrêté préfectoral 2005_AG-2_21
2002-10-03 Arrêté préfectoral 2002_AG-2_262
2002-04-26 Arrêté préfectoral 2002_AG-2_116
2001-11-07 Arrêté de mise en demeure 2001_AG-2_376
2001-10-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCORI EST (ex WATCO ECOSERVICE) daté du 05/10/2001
2001-03-14 Arrêté préfectoral 2001_AG-2_106
2000-10-12 Arrêté préfectoral 2000_AG-2_316
1999-07-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCORI EST (ex WATCO ECOSERVICE) daté du 27/07/1999
1999-06-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCORI EST (ex WATCO ECOSERVICE) daté du 28/06/1999
1999-04-20 Arrêté préfectoral 99_AG-2_94
1997-11-24 Arrêté préfectoral 97_AG-2_239
1996-05-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCORI EST (ex WATCO ECOSERVICE) daté du 09/05/1996
1995-03-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCORI EST (ex WATCO ECOSERVICE) daté du 22/03/1995
1994-11-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCORI EST (ex WATCO ECOSERVICE) daté du 14/11/1994
1988-06-09 Arrêté préfectoral 88_AG-2_342

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit