Installations classées
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TRENTETROIS (1)

Site Industriel Gandrange rue de l'Usine , 57360 Amnéville


Numéro d'établissement :
0006200968
SIRET :
91870253100099
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - TRENTETROIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 990.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 3300.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 13800.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 100.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 1000.000 t/j
Installations classées - TRENTETROIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-07-03 AP prescriptions complémentaires 2026-07-03_APC-pollution-air_255
2023-01-12 AP prescriptions complémentaires 2023_DCAT_BEPE_1 du 12 janvier 2023_poursuite d'activité.pdf
2022-12-19 Document de procédure AMNEVILLE_ESKA_2022-12-19_RADIV-IED_SCHK_24065
2015-10-22 Arrêté de mise en demeure arrêté
2014-07-25 Arrêté préfectoral APC
2014-07-25 Arrêté préfectoral Rapport
2014-03-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ESKA (Amnéville) (ex SLPF) daté du 14/03/2014
2012-05-04 Arrêté préfectoral APC
2012-05-04 Arrêté préfectoral AP VHU
2012-05-04 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL N° 2012-DLP-BUPE-278
2008-02-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-01-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-05-04 Arrêté préfectoral AP D'AGREMENT

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit