Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL (1)

11 Grande rue , 55260 Raival

Numéro d'établissement :
0006200876
SIRET :
40307152500014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 06/03/2025

Installations classées - SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-06 Partie_publiable.pdf
2023-09-11 2023_383_RAPGEO_Fromagerie Raival-Raival_visite-11-09-2023
2023-03-14 2023_124-RAPGEO_RAIVAL-Raival_VI_14-03-23
2022-11-17 2022_388_RAPGEO_Fromagrie-Raival_Raival-VI-17-11-22
Installations classées - SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 334.000 kg
2230 1 Supérieure à 70 000 l/j Enregistrement 190000.000 L/j
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 6.780 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 2.000 t
Installations classées - SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-18 AP prescriptions complémentaires 20240718_AP_2024-2055_ModifPlanEpandage
2023-05-16 AP prescriptions complémentaires 20230516_AP Modificatif _2023-1194_SurveillanceValeursLimitesRejetsEU-1.pdf
2021-11-19 Arrêté préfectoral APC-2021-2812
2010-12-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit