Installations classées
ou autres sites inspectés

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VIVESCIA (1)

Rue du Docteur Hérique , 55130 Gondrecourt-le-Château

Numéro d'établissement :
0006200813
SIRET :
30271596600537
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 31/03/2025

Installations classées - VIVESCIA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-31 rapport-publiable_Action-nationale-2025-points-chauds.pdf
2023-10-31 2023_451_RAPGEO_Vivescia-Gondrecourt-VI 31-10-2023
Installations classées - VIVESCIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 57730.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 0.000 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 50.000 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - VIVESCIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-20 AP levée de mise en demeure 20250520_APC_2025-865
2023-12-08 AP mise en demeure 20231208_APMED-2023-3027_Stockage
2021-06-11 Arrêté préfectoral AP 2021-1189
2009-08-13 Arrêté préfectoral APC Pmax et Kst max
2006-12-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-05-19 Arrêté préfectoral AP MISE EN DEMEURE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit