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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GIE - GIVRAUVAL ENROBES (1)

Centrale de Givrauval , 55500 Givrauval


Numéro d'établissement :
0006200809
SIRET :
48722003000125
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/05/2024

Installations classées - GIE - GIVRAUVAL ENROBES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-24 2024_240_RAPGEO_GIE_GIVRAUVAL_ENROBES_VI 24-05-24
2022-06-21 2022_219_RAPGEO_GIE_GIVRAUVAL_ENROBES_Givrauval_07_07_22
Installations classées - GIE - GIVRAUVAL ENROBES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 550.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 45000.0 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 1999.0 kg/j
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 5000.0 L
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 240.0 t
Installations classées - GIE - GIVRAUVAL ENROBES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-02 AP prescriptions complémentaires 20240702_APC_2024-1869_ChgtFioulGPL
2020-07-08 Arrêté préfectoral AP 2020-1410
2013-10-24 Arrêté préfectoral AP autorisation
2011-10-06 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL N° 2011-2089
2011-03-29 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit