Installations classées
ou autres sites inspectés

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EMC2 (1)

, 55160 Fresnes-en-Woëvre


Numéro d'établissement :
0006200807
SIRET :
77561662600187
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 20/02/2025

Installations classées - EMC2 - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-20 Partie_publiable.pdf
2024-11-12 2024_585_RAPGEO_EMC2_Fresnes-en-Woevre_VI 12 novembre
Installations classées - EMC2 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 42500.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 575.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 160.0 kW
Installations classées - EMC2 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-19 AP levée de mise en demeure 20250319_APLEVEEMED_2025-466
2025-01-06 AP mise en demeure 20250106_APMED_2025-10
2010-11-09 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2006-10-16 Arrêté préfectoral AP MISE EN DEMEURE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit