Installations classées
ou autres sites inspectés

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BERGERE DE FRANCE SCOP (1)

91 rue Ernest Bradfer , 55000 Bar-le-duc


Numéro d'établissement :
0006200745
SIRET :
93774971100019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 16/05/2024

Installations classées - BERGERE DE FRANCE SCOP - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-16 2024_257_RAPGEO_BdF_BLD_VI-16-05-24v
2022-03-17 2022_97_RAPGEO_BDF_Bar-le-Duc_VI_17-03-22
Installations classées - BERGERE DE FRANCE SCOP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2311 1 Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.) Autorisation 8.000 t/j
2330 1 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Autorisation 8.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8400.000 MW
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit