Installations classées
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LONGWY METAUX (1)

Z.I - rte d'Hussigny , 54920 Villers-la-Montagne

Numéro d'établissement :
0006200710
SIRET :
32528248100010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 08/01/2020

Installations classées - LONGWY METAUX - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LONGWY METAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 400.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 830.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 20.000 t/j
Installations classées - LONGWY METAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-02-22 Arrêté de mise en demeure 2015.0035
2016-02-22 Arrêté de mise en demeure 2016-0034
2013-12-02 AP prescriptions complémentaires 20131202_APC_2013-0442
2009-04-08 Arrêté préfectoral APC 2009/211 suppression activités VHU
2006-03-24 Arrêté préfectoral AP MISE EN DEMEURE
1997-05-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LONGWY METAUX daté du 23/05/1997
1992-02-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LONGWY METAUX daté du 19/02/1992

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit