Installations classées
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COLMANT CUVELIER RPS (1)

Zone industrielle 4 Rue de Maulage , 54920 Villers-la-Montagne

Numéro d'établissement :
0006200709
SIRET :
53179407100021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 23/05/2024

Installations classées - COLMANT CUVELIER RPS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-23 GEORISQUES_2024-0858_RAP_COLMANT-CUVELIER-RPS_VILLERS-LA-MONTAGNE_VI_23-05-2024_CMA
Installations classées - COLMANT CUVELIER RPS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 2 Solides inflammables Déclaration 500.000 kg
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 30.000 t/j
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 12.600 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 666.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.150 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 0.000 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 570.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 16.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 123.000 kg/j
4421 2 Peroxydes organiques type C ou type D Déclaration 500.000 kg
Installations classées - COLMANT CUVELIER RPS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-09 AP mise en demeure 20240809_APMED_2024-0191_MED_respect_prescriptions
2015-01-08 Arrêté préfectoral 2014 -0034
2010-12-13 Arrêté de mise en demeure AP MeD n°2010/294 analyses TAR

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit