Installations classées
ou autres sites inspectés

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EST ARGENT (1)

3285 route de Villey Saint Etienne , 54200 Toul


Numéro d'établissement :
0006200615
SIRET :
77572139200220
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 29/07/2025

Installations classées - EST ARGENT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-29 GEORISQUES_2025_0952_EST ARGENT_TOUL_VI20250729
2023-05-09 2023_963_RAP_-SEVIA_VI-09-05-2023-CMA - GEORISQUES
Installations classées - EST ARGENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 598.000 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 647.000 t
Installations classées - EST ARGENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-30 AP prescriptions complémentaires 20240831_APC_est_argent_toul_mise_a_jour_prescriptions_2024_0283
2024-08-12 Document de procédure 2022_534_RAP_ESTARGENT_TOUL_PAC_DECHETS_EDD
2020-12-31 Arrêté préfectoral 2020-1413
2014-11-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEVIA (ex SRRHU, ex SODETECA) daté du 17/11/2014
2014-09-17 Arrêté préfectoral Rapport concernant SEVIA (ex SRRHU, ex SODETECA) daté du 17/09/2014
2013-12-06 Arrêté préfectoral APC étude de dangers
2009-06-24 Arrêté préfectoral agrément ramassage pneus dépt 88
2009-06-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit