Installations classées
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COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE (CAL) (1)

Rue du Bois le Pretre Prolongee , 54700 Pont-à-Mousson

Numéro d'établissement :
0006200536
SIRET :
77561483700521
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 03/06/2022

Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE (CAL) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-03 2022_938_RAP_CAL_PAM_VI_03_06_2022-1
Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE (CAL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 8.000 m3/h
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 78440.000 m3
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 8000.000 t/j
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 49.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 0.000 MW
Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE (CAL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-01-03 Arrêté préfectoral APC MMR
2014-11-19 Arrêté préfectoral arrête
2012-08-21 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2012-08-10 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2012-01-05 Arrêté préfectoral APC imposant la révision de l'étude des dangers
2010-02-16 Arrêté préfectoral AP levée mise en demeure
2008-10-02 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2006-09-29 Arrêté préfectoral AP MISE EN DEMEURE
2004-07-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAL (cooperative lorraine PAM) daté du 09/07/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit