Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ESTIA RESEAUX DE CHALEUR (1)

28 rue Joseph Florentin , 54000 Nancy


Numéro d'établissement :
0006200472
SIRET :
49790599200051
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 23/04/2026

Installations classées - ESTIA RESEAUX DE CHALEUR - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-23 rapport_Inspection-2026.pdf
2026-01-13 2026-01-13-NANCY-ESTIA-ESP-ICPE-RAPVI-GEORISQUES
2025-01-14 2025_194_RAP_GEO_ESTIA_Florentin_NANCY_VI
2025-01-14 Partie_publiable.pdf
2023-05-31 2023-05-31-NANCY-ESTIA-ESP-RAPVIdef
2022-02-03 SPRA-2022-R-070_RapportInspectionGéorisques
Installations classées - ESTIA RESEAUX DE CHALEUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3110 Combustion Autorisation 68.320 MW
Installations classées - ESTIA RESEAUX DE CHALEUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-30 AP prescriptions complémentaires 20250430_APC_ESTIA_Florentin_2025-0348
2025-04-22 Document de procédure 2024_2366_RAP_ESTIA_NANCY_Florentin_Nancy_modif_condi_exploit_Va
2021-07-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2021-01-12 Arrêté préfectoral AP 2020/1432
2012-12-21 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2009-10-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-02-27 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-02-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit