Installations classées
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DAEWOO ORION (1)

AVENUE DE L'EUROPE , 54350 Mont-Saint-Martin

Numéro d'établissement :
0006200445
SIRET :
39248216200022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/11/2007

Installations classées - DAEWOO ORION - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DAEWOO ORION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - DAEWOO ORION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2003-05-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant DAEWOO ORION daté du 15/05/2003
1998-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DAEWOO ORION daté du 10/12/1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit