Installations classées
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FISCHER LORRAINE (1)

6 AVENUE DU 30EME GROUPE DE CHASSEURS 6-8 , 54300 Luneville

Numéro d'établissement :
0006200397
SIRET :
39428232100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 10/07/1991

Installations classées - FISCHER LORRAINE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FISCHER LORRAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - FISCHER LORRAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
1992-02-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FISCHER LORRAINE daté du 21/02/1992
1991-08-30 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant FISCHER LORRAINE daté du 30/08/1991
1991-08-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FISCHER LORRAINE daté du 08/08/1991

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit