Installations classées
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TRAILOR (ex-GENERAL TRAILERS INDUSTRIE) (1)

13 avenue de la Libération , 54300 Lunéville

Numéro d'établissement :
0006200395
SIRET :
45296427300018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 21/11/2016

Installations classées - TRAILOR (ex-GENERAL TRAILERS INDUSTRIE) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TRAILOR (ex-GENERAL TRAILERS INDUSTRIE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TRAILOR (ex-GENERAL TRAILERS INDUSTRIE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-16 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2011-08-16 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
1995-12-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRAILOR (ex-GENERAL TRAILERS INDUSTRIE) daté du 06/12/1995
1992-09-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRAILOR (ex-GENERAL TRAILERS INDUSTRIE) daté du 15/09/1992
1980-01-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRAILOR (ex-GENERAL TRAILERS INDUSTRIE) daté du 31/01/1980
1979-06-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRAILOR (ex-GENERAL TRAILERS INDUSTRIE) daté du 25/06/1979

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit