Installations classées
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SEVEAL (1)

Parc d'activités Pré la Dame 193 rue Paul Sabatier , 54710 Ludres


Numéro d'établissement :
0006200365
SIRET :
75780368900053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 04/11/2025

Installations classées - SEVEAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 250.000 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 50.000 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 52000.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 200.000 kW
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 7.000 t
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 7000.000 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 175.000 t
4120 1.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 175.000 t
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 175.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 175.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 175.000 t
4140 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 175.000 t
4150 1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Autorisation 175.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 2000.000 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 49.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 49.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 3000.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 999.000 t
Installations classées - SEVEAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-27 AP prescriptions complémentaires 20210127_APC 2020-1436 bis_SEVEAL_LUDRES_maj tableau des rubriques ICPE.pdf
2016-09-12 Fiche Seveso Fiche SEVESO
2015-08-07 Arrêté de mise en demeure arrêté
2012-10-01 Arrêté préfectoral APC
2012-05-04 Arrêté préfectoral AP mesures d'urgence
2010-11-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-11-10 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire MMR
2007-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEVEAL (ex MULTI APPROS) daté du 07/08/2007
2006-05-23 Arrêté préfectoral AP PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES
2003-01-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-01-28 Arrêté préfectoral AP 1998.101 du 28.01.99

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit