Installations classées
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PIMEST ANTICORROSION (1)

Pôle Européen de Développement BP 6 , 54810 Longlaville

Numéro d'établissement :
0006200337
SIRET :
30734994400032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 28/08/2020

Installations classées - PIMEST ANTICORROSION - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PIMEST ANTICORROSION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 10.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 600.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 0.000 kg/j
Installations classées - PIMEST ANTICORROSION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-01-21 Arrêté de mise en demeure 2013-679
2011-01-21 Arrêté de mise en demeure AP de consignation n° 2010-165
2010-11-24 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-11-24 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-05-28 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure n° 2010.118
2008-09-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire zone polluée 2008-167
2008-02-27 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2007-11-30 Arrêté préfectoral AP n° 2007/139
1992-03-11 Arrêté préfectoral AP n° 15261

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit