Installations classées
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VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (1)

Rue de l'Etang , 54590 Hussigny-Godbrange


Numéro d'établissement :
0006200265
SIRET :
57202552600029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/07/2025

Installations classées - VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-24 rapport_Vi-240725-spra-post-exploitation.pdf
Installations classées - VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-12-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-12-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2006-507
2007-10-04 Arrêté préfectoral arrêté de servitudes d'utilité publique
2005-11-07 Arrêté préfectoral AP D'AUTORISATION
2003-10-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VEOLIA - CGE (CET d'Hussigny Godbrange) daté du 29/10/2003
2003-04-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VEOLIA - CGE (CET d'Hussigny Godbrange) daté du 07/04/2003
2003-01-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VEOLIA - CGE (CET d'Hussigny Godbrange) daté du 13/01/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit