Installations classées
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AUTO CASSE SERVICE (1)

7 rue de Nancy , 54290 Gripport

Numéro d'établissement :
0006200230
SIRET :
33044820000015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 28/08/2024

Installations classées - AUTO CASSE SERVICE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-28 GEORISQUES_2024_2201B_RAP_AUTO-CASSE-SERVICE_GRIPPORT_VI280824
2024-01-25 2024_227_RAP_GEO_VI_AUTO_CASSE_SERVICE_GRIPPORT_250124_V_CMA
Installations classées - AUTO CASSE SERVICE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 15000.0 m2
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 15000.0 m2
Installations classées - AUTO CASSE SERVICE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-10 AP levée de mise en demeure AP_levee_MED82024_0319
2024-03-26 AP mise en demeure 202403268_APMED_2024-0061_retention_pollution_eau
2019-06-24 Arrêté préfectoral Renouvellement agrément
2014-07-10 Arrêté préfectoral AP modificatif
2012-05-21 Arrêté préfectoral APC
2012-05-21 Arrêté préfectoral AP VHU
2012-04-16 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2006-05-24 Arrêté préfectoral AP D'AGREMENT

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit