Installations classées
ou autres sites inspectés

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UCA SILO DE FROUARD (1)

Port Public de NANCY FROUARD , 54390 Frouard


Numéro d'établissement :
0006200214
SIRET :
30321441500026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 05/01/2023

Installations classées - UCA SILO DE FROUARD - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-05 2023_0035_RAP_UCA-port-public_FROUARD_VI-suivi-MeD
2022-04-21 2022_619_RAP_UCA-port-public_FROUARD_VI-PPC-MeD
Installations classées - UCA SILO DE FROUARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 183040.000 m3
Installations classées - UCA SILO DE FROUARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-30 AP levée de mise en demeure 20230130_APLMED_2023-0086
2022-09-21 AP mise en demeure 20220921_APMED_2022-0773.pdf
2013-05-31 Arrêté préfectoral APC
2009-01-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant UCA SILO DE FROUARD daté du 29/01/2009
2005-08-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant UCA SILO DE FROUARD daté du 02/08/2005
2004-10-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UCA SILO DE FROUARD daté du 08/10/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit