Installations classées
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UCA SILO DE FROUARD (EX DELATTRE LEVIVIE (1)

8 rue de l'Embanie , 54390 Frouard


Numéro d'établissement :
0006200209
SIRET :
30321441500034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 07/03/2025

Installations classées - UCA SILO DE FROUARD (EX DELATTRE LEVIVIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-07 Partie_publiable.pdf
2024-06-21 2024_0989_RAP_GEO_UCA_DELATTRE_FROUARD_LMED
2024-03-06 2024_450_RAPVI__GEO_UCA_DELATTRE_FROUARD-VF
2022-04-21 2022_620_RAP_UCA-Delattre_FROUARD_VI-PPC-1_V
Installations classées - UCA SILO DE FROUARD (EX DELATTRE LEVIVIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 47960.0 m3
Installations classées - UCA SILO DE FROUARD (EX DELATTRE LEVIVIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-03 AP prescriptions complémentaires 20241003_APC_2024_0325_stockage engrais
2024-07-05 AP levée de mise en demeure 20240705_APLMED_2024_0208
2024-04-19 AP prescriptions complémentaires 20240419_APC_2024-100_MAJ_classement
2024-04-19 AP mise en demeure 20240416_APMED_2024-0101
2005-08-02 Arrêté préfectoral AP MED

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit