Installations classées
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LORRAINEMULTIHUBBS FROUARD (1)

Port de Frouard , 54390 Frouard

Numéro d'établissement :
0006200202
SIRET :
99910277500023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 15/04/2024

Installations classées - LORRAINEMULTIHUBBS FROUARD - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-15 2024_0775ter_RAP_NANCYPORT_FROUARD_VI-15-04-2024_Georisque
2022-02-07 2022_321_RAP_NANCYPORT_FROUARD_VI-07-02-2022_y-c-annexe_GEORISQUES
Installations classées - LORRAINEMULTIHUBBS FROUARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 20000.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 20000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 20000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 20000.000 m3
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.000 kW
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.000 kW
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 200.000 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 200.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 990.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 990.000 m2
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 3000.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 3000.000 m3
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 60000.000 t
Installations classées - LORRAINEMULTIHUBBS FROUARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-25 AP mise en demeure 20240725_APMED_2024-0187_demeure_evacuer_dechets
2024-02-15 AP levée de mise en demeure 20240215_APLMED_2024-0052_leveeMED2021
2021-06-18 AP mise en demeure 20210618_AP_2021_0413-MED_stockage-hydroxyde-alu
2014-10-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NANCYPORT daté du 07/10/2014
2014-05-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant NANCYPORT daté du 15/05/2014
2013-02-01 Arrêté préfectoral APC
2009-03-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-12-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-01-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NANCYPORT daté du 04/01/2006
2006-01-04 Arrêté préfectoral AP PRESCRIP SPECIALES

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit