Installations classées
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COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE (CAL) (1)

1837 rue de Paris , 54200 Écrouves

Numéro d'établissement :
0006200170
SIRET :
77561483700133
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 20/04/2023

Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE (CAL) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-20 2023_1033_RAP_CAL_ECROUVES_VI-20-04-23_cessation_surv-eaux-sout
Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE (CAL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE (CAL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-16 AP prescriptions complémentaires 20231016_APABROT_2023-0635_Abrogation_ PPRT_dissolution CSS
2023-07-06 AP prescriptions complémentaires 20230706_APC_CAL_Ecrouves_suivi des eaux sout
2013-12-06 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2011-04-04 Autre ARRETE PREFETORAL
2010-08-18 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-10-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire MMR (Art. R. 512-31)
2006-03-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAL (cooprative lorraine-Ecrouves) daté du 14/03/2006
2005-11-25 Arrêté préfectoral AP CREATION CLIC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit