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CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT) (1)

La Haie Sorette BP 16 , 54450 Domjevin


Numéro d'établissement :
0006200160
SIRET :
39933934000016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 05/03/2026

Installations classées - CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 120.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 1203.000 t
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 1266.200 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 10.000 m3/j
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 200.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 1282.000 t
Installations classées - CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-23 AP prescriptions complémentaires 20260323_APC_CHIMIREC_Domjevin_
2024-07-11 AP prescriptions complémentaires 20240711_APC_2024_0011_chimirec
2024-02-08 AP prescriptions complémentaires 20240208_APC_2023_0986_CHIMIREC_DOMJEVIN (Conditions d'exploitation)
2020-04-11 AP prescriptions complémentaires 20200414_APC_2020_0128_CHIMIREC_DOMJEVIN (conditions exploitation).pdf
2014-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT) daté du 10/10/2014
2014-07-21 Arrêté préfectoral Rapport concernant CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT) daté du 21/07/2014
2014-06-16 AP prescriptions complémentaires 20140616_APC_2014_0255_Rubriques IED
2014-05-07 Autre Arrêté préfectoral concernant CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT) daté du 07/05/2014
2011-01-10 Arrêté préfectoral AP 2011-0031 portant agrément pour ramassage des huiles usagéées sur le Département Meuse
2010-01-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément pour les établissements (autre que art. 43-2 du dé
2008-07-30 Arrêté préfectoral AP portant agrément pour le ramassage des huiles usagées en Moselle
2006-04-21 Arrêté préfectoral AP COMPLEMENTAIRES, MODIFICATIONS DE PRESCRIPTIONS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit