Installations classées
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CROWN BEVCAN (1)

Parc Eiffel Energie 203, Boulevard de Finlande , 54670 Custines


Numéro d'établissement :
0006200139
SIRET :
32720537300027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 02/12/2025

Installations classées - CROWN BEVCAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1980.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.760 MW
3260 Traitement de surface Autorisation 41.680 m3
3670 2 Traitement de surfaces de matières avec plus de 200 t/an de solvants organiques Autorisation 444.400 t/an
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 8.000 t
Installations classées - CROWN BEVCAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-05 AP prescriptions complémentaires 20260605_APC_IED_CrownBevcan
2018-07-25 Arrêté préfectoral APC
2017-11-21 Arrêté préfectoral 2017-1978
2015-08-07 Arrêté préfectoral arrêté
2015-04-15 Arrêté préfectoral arrêté
2012-08-02 Arrêté préfectoral APC ozone
2010-06-07 AP prescriptions complémentaires 20100607_APC_2010_114
2010-01-19 Arrêté préfectoral APC 2009/169 RSDE phase II
2005-10-03 Arrêté préfectoral AP COMPL
2002-12-13 AP d'autorisation 20021213_AP_2002_413

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit