Installations classées
ou autres sites inspectés

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PAPREC GRAND EST (1)

ZAC DU PRE A VAROIS , 54670 CUSTINES

Numéro d'établissement :
0006200136
SIRET :
95450612700065
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 16/05/2025

Installations classées - PAPREC GRAND EST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-16 rapport_VI16052025.pdf
Installations classées - PAPREC GRAND EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 4590.000 m3
Installations classées - PAPREC GRAND EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-22 AP prescriptions complémentaires 20190522_APC_2019_1065_Mise à jour du classement
2003-09-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPREC I (EX. SIRP EST) daté du 24/09/2003
2002-10-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPREC I (EX. SIRP EST) daté du 11/10/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit