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ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS (1)

Division barres de torsion ZI de Pré à Varois , 54670 Custines

Numéro d'établissement :
0006200135
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 17/07/2014

Installations classées - ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-03-17 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2005-12-23 Arrêté préfectoral AP MED
2004-03-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS daté du 29/03/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit