Installations classées
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SUEZ RV NORD EST (1)

AVENUE DE LA REPUBLIQUE , 54800 Conflans-en-Jarnisy

Numéro d'établissement :
0006200119
SIRET :
50472678701061
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 06/08/2025

Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-06 rapport_Vi-060825-spra-post-exploitation-conflans.pdf
2025-06-25 rapport_Inspection-N5-2025.pdf
2023-02-14 2023_1636_RAP_GEORIQUES_SUEZ_Conflans_VI-14-fevrier
Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 38500.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 3000.000 t
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 150.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2000.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 25.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.500 MW
Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-06 AP prescriptions complémentaires 20260105_APC_prolong_activite_SUEZ_Conflans
2025-04-17 AP prescriptions complémentaires 20250417_AP_2025-0065_prolg_activite_BALLES
2025-01-17 AP prescriptions complémentaires 20250117_APP_2024_0427_prolong
2023-08-01 AP prescriptions complémentaires 2023 08 01 suez rv conflans chgt exploitant
2023-06-15 AP prescriptions complémentaires 20230615_APC_2023-0193_BARISIEN_CONFLANS-EN-JARNISY_stockage temporaire balles de dechets plastiques.pdf
2015-10-19 Arrêté préfectoral 2015-0244
2012-08-14 Arrêté préfectoral APC
2011-01-26 Arrêté préfectoral APC n° 2010-532
2010-01-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2009-529
2008-11-12 Arrêté préfectoral APC augmentation de capacité
2004-10-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BARISIEN (CET de Conflans) daté du 14/10/2004
2002-06-25 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit