Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCIERIE DECKER (1)

5 rue Harcholins , 54480 Bertrambois

Numéro d'établissement :
0006200050
SIRET :
31604068200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 09/12/2025

Installations classées - SCIERIE DECKER - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-09 rapport_INSP2025.pdf
2024-08-20 GEORISQUES_2024_2175_RAP_VI_DECKER_FRERES_BERTRAMBOIS1
2023-06-27 2023_1999_RAP_-DECKER_-BERTRAMBOIS_-27-06-2023-_CMA - GEORISQUES
Installations classées - SCIERIE DECKER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 9500.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1050.000 kW
2415 1 Mise en oeuvre de plus de 1000 L de produits Enregistrement 15000.000 L
3700 Préservation du bois Autorisation 90.000 m3/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCIERIE DECKER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-12-10 AP prescriptions complémentaires 20181210_APC_2018_1084
2016-03-09 AP prescriptions complémentaires APC_2016_0023
2011-09-20 Autre ARRETE PREFECTORAL DE LEVEE DE MISE EN DEMEURE
2009-08-25 AP prescriptions complémentaires 20090825_APC_2009_400
1995-07-13 AP d'autorisation 19950713_AP_16_886

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit