Installations classées
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SOVAB (1)

ZI BP 2 , 54980 Batilly


Numéro d'établissement :
0006200037
SIRET :
31985140800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 31/03/2026

Installations classées - SOVAB - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 1.a Quantité susceptible d'être présente Autorisation 1750.000 L
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 500.000 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 320.000 m3
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 20216.000 m3
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 1380.000 l
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 1.300 l
2910 A.1 Combustion Enregistrement 78.900 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 5176.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 750.000 kW
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 570.000 L
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 22750.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 1380.000 m3
3670 2 Traitement de surfaces de matières avec plus de 200 t/an de solvants organiques Autorisation 2025.000 t/an
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOVAB - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-07 Document de procédure 2025_0737_RAP_SOVAB_Batilly_Puissances-Chaudieres-TTSv
2025-07-15 AP prescriptions complémentaires 20250715_SOVAB_Batilly_APC_modification condition exploitation_20250715
2025-01-06 Document de procédure 2024_2548_RAP_SOVAB_Batilly_PAC_Suppr-Chaudiere-PiezoV
2025-01-06 Document de procédure 2024_2548_RAP_SOVAB_Batilly_PAC_Suppr-Chaudiere-PiezoV
2017-11-21 Arrêté préfectoral n°2017-1961
2015-10-06 Arrêté préfectoral 2015-0265
2015-08-07 Arrêté préfectoral arrêté
2015-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOVAB daté du 10/03/2015
2015-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOVAB daté du 10/03/2015
2014-12-23 Arrêté préfectoral Rapport concernant SOVAB daté du 23/12/2014
2011-06-30 Arrêté préfectoral AP de mesures complémentaires
2011-04-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOVAB daté du 08/04/2011
2010-01-29 Arrêté préfectoral APC 2009-272 RSDE
2010-01-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit