Installations classées
ou autres sites inspectés

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MODERTECH INDUSTRIES (1)

ZAC de l'Orme - Les sources , 42340 Veauche


Numéro d'établissement :
0006115204
SIRET :
35017807500056
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/09/2024

Installations classées - MODERTECH INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-20 20240927-RapportInspection-PPC2024-SG-Publiable
Installations classées - MODERTECH INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 129000.000 l
3260 Traitement de surface Autorisation 129.000 m3
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 740.000 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 12.000 t
Installations classées - MODERTECH INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-09-08 Arrêté préfectoral AP 325DDPP17
2017-08-21 AP d'autorisation 20170821-DEC-AP325DDPP17-0170525.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit