Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

EMIN LEYDIER - site la FERRANDINIERE (1)

la Ferrandinière RD51 , 26240 Laveyron


Numéro d'établissement :
0006115188
SIRET :
76120130000057
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 22/04/2008

Installations classées - EMIN LEYDIER - site la FERRANDINIERE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EMIN LEYDIER - site la FERRANDINIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EMIN LEYDIER - site la FERRANDINIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-03-07 Arrêté préfectoral AP 2016070-0040 arrêt surveillance de la nappe

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit