Installations classées
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Cie FRANCAISE DE LA GRANDE CHARTREUSE (1)

Lieu dit Le Mas D'Aiguenoire , 38380 Entre-Deux-Guiers

Numéro d'établissement :
0006115136
SIRET :
05450235600014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 26/03/2026

Installations classées - Cie FRANCAISE DE LA GRANDE CHARTREUSE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-26 20260326-RAP-CIE-Grande-Chartreuse-Is014TS3-GEORISQUES
2025-06-24 20250624-RAP-CIE-Grande-Chartreuse-Is029TS3-GEORISQUES
2024-03-27 20240517-RAP-InspOCP2024-GrandeChartreuse-vp
Installations classées - Cie FRANCAISE DE LA GRANDE CHARTREUSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 31000.000 m3
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 150.000 hl/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.100 MW
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - Cie FRANCAISE DE LA GRANDE CHARTREUSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-04 AP mise en demeure 20260504_APMED n°DDPP-DREAL UD38-2026-05-03
2025-07-22 AP mise en demeure 20250722_APMED n°DDPP-DREAL UD38-2025-07-14
2021-07-16 Arrêté préfectoral APC DDPP-DREALUD38-2021-07-19
2020-12-11 Arrêté préfectoral 20200108-APC_DDPP-DREALUD38-2020-01-01
2020-01-08 Arrêté préfectoral DDPP UD 38-2020-01-01
2016-11-28 Arrêté préfectoral AP DDPP ENV-2016-11-03

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit