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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SIBUET Environnement ISDI (1)

Lieu-dit « Le Paquis » , 73390 Chamoux-sur-Gelon

Numéro d'établissement :
0006114924
SIRET :
38126354000027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 24/04/2024

Installations classées - SIBUET Environnement ISDI - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-24 20240424-RAP-InspIsdiSibuetEnvironnement_ChamouxGelon-publiable
2022-03-17 20220317-RAP-InspIsdiSibuetEnvironnement_ChamouxGelon-Georisques
2017-11-14 Nouveau document
Installations classées - SIBUET Environnement ISDI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - SIBUET Environnement ISDI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-16 AP prescriptions complémentaires 20250613-DEC-ANX-SibuetEnvironnement_APCprolongation_ChamouxSurGelon
2025-01-09 AP prescriptions complémentaires 20250109-DEC-CasParCas- SIBUET Environnement
2012-03-15 Arrêté préfectoral AP d’autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit