Installations classées
ou autres sites inspectés

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COLAS SAS (1)

lieu-dit Les Vergers Les Chars , 74800 Arenthon

Numéro d'établissement :
0006114810
SIRET :
30819624500010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/05/2025

Installations classées - COLAS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-20 20250620-RAP-InspectionCOLAS-geo
2022-09-20 20220920-RAP-InspectionColasArenthon-georisques
2022-05-03 20220503-RAP-InspectionPlainteArenthon-georisques
Installations classées - COLAS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 361.000 kW
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - COLAS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-25 AP mise en demeure 20220725-DEC-ColasSmtpIsdiArenthon_0058.pdf
2019-07-11 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2014-01-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMTP - ISDI daté du 10/01/2014
2008-12-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMTP - ISDI daté du 04/12/2008

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit