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CAPCA (CA Privas Centre Ardèche) (1)

Communauté Agglomération Privas Centre Ardèche - Station d'épuration industrielle Ile de Chambenier Sud , 07250 Le Pouzin

Numéro d'établissement :
0006114778
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 05/11/2025

Installations classées - CAPCA (CA Privas Centre Ardèche) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-05 20251112-RAP-DAEN1194-InspectionStepCapca-Vpubliable
2022-10-13 RapportGEORISQUES-CAPCA
Installations classées - CAPCA (CA Privas Centre Ardèche) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
Installations classées - CAPCA (CA Privas Centre Ardèche) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-29 AP prescriptions complémentaires 20260629-DEC-APC_SurveillanceBoues-vs
2022-12-14 AP mise en demeure 20221214-DEC-APMD-07-2022-12-14-00004.pdf
2018-01-15 Arrêté préfectoral APC 07-2018-01-15-014 du 15-01-2018Capca
1997-09-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SDEA SYNDICAT DEPART. D'EQUIPEMENT 07 daté du 27/09/1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit