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Installations classées
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ISDI - DELMONICO DOREL CARRIERES Ex Lafarge Granulat (1)

La Fugière Route de Chomérac , 07000 Privas


Numéro d'établissement :
0006114597
SIRET :
48318201000023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 15/12/2023

Installations classées - ISDI - DELMONICO DOREL CARRIERES Ex Lafarge Granulat - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-15 20231229-RAP-200-Publiable-InspectionISDI-DelmonicoDorel-Privas
Installations classées - ISDI - DELMONICO DOREL CARRIERES Ex Lafarge Granulat - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 6000.000 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - ISDI - DELMONICO DOREL CARRIERES Ex Lafarge Granulat - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-06-01 Arrêté préfectoral AP de modification
2009-12-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit