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SCEA PISCICULTURE DE FONT ROME (Atelier pisciculture) (1)

SAINT PIERRE BP 25 , 07200 Aubenas


Numéro d'établissement :
0006114525
SIRET :
40017989100017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 07

Dernière inspection : 18/07/2023

Installations classées - SCEA PISCICULTURE DE FONT ROME (Atelier pisciculture) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-18 RapportInspectionPiscicluture_PUB
Installations classées - SCEA PISCICULTURE DE FONT ROME (Atelier pisciculture) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2130 1 Piscicultures Autorisation 400.0 t/an
Installations classées - SCEA PISCICULTURE DE FONT ROME (Atelier pisciculture) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-26 AP levée de mise en demeure LAPMD FONT ROME PISCICULTURE du 26 février 2024
2023-11-06 AP mise en demeure Arrêté préfectoral du 6 novembre 2023 Atelier Pisciculture

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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