Installations classées
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BREF DECAPAGE (1)

11 RUE VAUCANSON , 69150 Décines-Charpieu

Numéro d'établissement :
0006114491
SIRET :
35070202300036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/03/2023

Installations classées - BREF DECAPAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-13 2023-rapp-publiable-inspection OCP
2022-03-17 Partie_publiable
Installations classées - BREF DECAPAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.a Supérieur à 1 500 l Enregistrement 13840.000 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 23625.000 l
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 28280.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 64.000 kW
Installations classées - BREF DECAPAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-09-07 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-04-07 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit