Installations classées
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Syndicat d'Epuration des Régions de Thonon et d'Evian (SERTE) (1)

Avenue des Genèvriers ZI de Vongy , 74200 Thonon-les-Bains

Numéro d'établissement :
0006114354
SIRET :
25740097800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 19/05/2022

Installations classées - Syndicat d'Epuration des Régions de Thonon et d'Evian (SERTE) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-19 20220106-RAP-InspectionDechetterieThonon-les-Bains-georisques
Installations classées - Syndicat d'Epuration des Régions de Thonon et d'Evian (SERTE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 300.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.0 t
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit