Installations classées
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CHEVAL ENROBES (1)

26 Rue Louis Armand ZI la Motte , 26800 Portes-lès-Valence

Numéro d'établissement :
0006114331
SIRET :
79866450400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/02/2024

Installations classées - CHEVAL ENROBES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-13 20240226-RAP-DAEN0199DromeArdEnrRapportInspection_VPubliable
Installations classées - CHEVAL ENROBES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 368.000 kW
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 8.300 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 26.000 t
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 1128.000 t
Installations classées - CHEVAL ENROBES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-26 Arrêté préfectoral 20211026-ApN° 20211004-DEC-DAEN0637RedemerrageCentraleEnrobageBiomasseDromeArdecheEnrobes
2018-06-26 Arrêté préfectoral 20180626ApcN°2018178-0002DromeArdecheEnrobesPortes-Les-Valence
2017-10-20 Arrêté préfectoral 20170912Apcn°2017256-0004DromeArdecheEnrobesPortesLesValence
2017-06-27 Arrêté préfectoral APCN°2017153-005Du010617ModifPrescriptionsApAutorisationDromeArdecheEnrobesPortesLesValence
2017-01-13 Arrêté préfectoral 20150729-DEC-DromeArdecheEnrobesApAuto2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit