Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRENOBLE ALPES METROPOLE (1)

chemin des 4 Lauzes , 38360 Sassenage

Numéro d'établissement :
0006114318
SIRET :
20004071500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 17/10/2022

Installations classées - GRENOBLE ALPES METROPOLE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-17 2022_Rap_GAM_dechetterie_publiable
Installations classées - GRENOBLE ALPES METROPOLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 590.000 m3
Installations classées - GRENOBLE ALPES METROPOLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-02-26 Arrêté préfectoral AP DDPP-DREAL-UD38-2020-02-09

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit