Installations classées
ou autres sites inspectés

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CSL (1)

8 rue de Sète , 69190 Saint-Fons


Numéro d'établissement :
0006113628
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 31/10/2024

Installations classées - CSL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-31 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CSL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 201.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 378.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 17700.000 m2
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 7945.000 m2
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1250.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 2000.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 58.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 2000.000 t
Installations classées - CSL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-12 AP d'autorisation 2022-04-12-AC-CARRIERES ST LAURENT St Fons-Auto.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit